vendredi, janvier 31, 2014
Droits de succession, hérésie économique !
– Nicolas Sarkozy
D’abord merci mes amis et ceux qui me connaissent pour ce grand éclat de rire quand vous avez vu, non pas la phrase mise en exergue, mais son auteur. Vous conviendrez aussi qu’il importe, pour une parfaite honnêteté de rendre à César ce qui appartient à César. Cette phrase dite en mars 2007 durant la campagne pour les présidentielles, l’était parce que d’abord, près de 86% des français souhaitaient les voir supprimer. Ce que j’ai tronqué de la citation c’est que ce même « auteur » ne voulait exonérer que 95% des français et c’est là tout ce qui sépare le libéral que je suis de cette personne. Et c’est bien ce qu’il a fait dans les premières années de son quinquennat en augmentant à plus de 150.000 euros les abattements pour les successions en ligne directe et en supprimant les droits de succession entre époux ou équivalent. Cet abattement a été ramené dans la dernière année du quinquennat à 100.000 pour justement le faire mieux correspondre aux 95 % des français qui sont visés.
Cet impôt, en fonction des ajustements budgétaires va, de ce fait fluctuer entre des collectes de 7 à 10 milliards d’euros. Pour ne pas trop dire de bêtises, alors que ce sujet n’est pas ma « tasse de thé », surtout dans l’orthodoxie des chiffres, j’ai regardé ce qui était dit à ce sujet sur internet et en particulier par l’Institut des Politiques Publiques. Il apparaît sur leur dernière étude de mars 2012 un certain nombre d’éléments donnant un éclairage intéressant. Cet institut fait des projections à travers un logiciel « TAXIPP » qui prend en compte la fiscalité des individus d’une manière globale. Ce logiciel a été élaboré entre autres par le trio Landais-Piketty-Saez qui avaient sorti en janvier 2011 une étude intitulée « Pour une révolution fiscale ». Après une analyse de l’évolution de la fiscalité sur les 3 derniers quinquennats, cet outil faisait apparaître que taxer beaucoup sur une assiette faible ou fluctuante ne pouvait conduire qu’à un impôt rapidement confiscatoire pour certains et qu’il était bien préférable d’avoir des taux faibles sur des assiettes les plus larges possibles.
Mais pour ces auteurs, la fiscalité en France doit être avant tout un outil de redistribution. Partant de là tout est dit et l’on voit bien qu’une vision libérale de la fiscalité ne se fonde pas sur les mêmes prémisses que les étatistes qui prétendent diriger la France depuis ces dernières décennies. Et d’ailleurs le trio susnommé s’apercevant qu’ils observaient un « accroissement de la régressivité » parmi les 1% des français les plus riches, donc les plus imposés, a été un peu plus loin pour effacer cette « incongruité » dans leur dernier projet ! Quand à Jacques Attali, il préconise de moins taxer le travail ou les revenus du capital, même si cela doit être du même niveau, mais que l’Etat se rattrape lors de la taxation sur les successions. Si je peux le suivre sur la première partie de sa remarque, je ne le ferais pas sur la fin parce que j’ai, comme tous les bons libéraux, une haute idée de la notion de propriété privée et des droits les plus larges des propriétaires sur celle-ci.
Alors, sur ce sujet des droits de succession pris par un Etat, il importe donc de se poser 2 questions majeures. La première sera de pourquoi faire et quel est le rôle de l’Etat et la seconde faut-il discriminer négativement les « riches » ou du moins cette tranche de 5% parmi les plus riches des français, déjà dans la taxation de leurs patrimoines. Je profite de ce qui précède pour aussi dire que je suis contre tous les impôts sur le patrimoine qu’il s’appelle ISF ou IRF demain, d’ailleurs. L’on voit bien qu’à la fois, par une fiscalité qu’une certaine idéologie veut « redistributive » et drapée dans une pseudo « justice sociale », on ne fait en définitive que de la démagogie électorale. Et c’est le cas quand on cherche à satisfaire, sur le dos de 5% des plus riches, les 95% de la population qui reste.
Parce que d’abord, pour un libéral chaque citoyen doit contribuer en fonction de ses possibilités aux services que lui apporte l’Etat. Cela implique aussi que lorsqu’il n’y a pas de contribution il n’y a pas de service en face. Que certaines catégories soient prises en charge par un Etat riche , avec les ressources naturelles dont il dispose, soit, mais cela ne peut-être sur le dos des autres cotisants. La sécurité sociale, gros budget de l’Etat ne doit prendre en charge que des cotisants directs, auxquels peuvent se substituer des assurances prises en cas de défaillance, mais pas dans d’autres cas. Il en est de même de toutes les autres prestations, assurance chômage comprise. Sinon comment avoir une transparence totale sur ces caisses sociales si tout est mélangé.
La fiscalité pour moi doit être incitative et non redistributrice car il s’ agit avant tout d’inciter les citoyens à produire des richesses. Et des citoyens qui travaillent doivent gagner plus que ceux qui sont à la charge de l’Etat. Et pour produire il faut à la fois des entrepreneurs et des capitalistes pour investir, car ni l’Etat ni les banques ne peuvent le faire. Toute l’Histoire universelle le montre. La France a donc besoin de riches et pour les garder ou les faire venir en France il importe de bien les traiter. Cela passe déjà par ne pas les traiter d’une autre manière que les 95% de la population, bien au contraire. Donc leur permettre aussi riches soient-ils de ne pas voir leurs patrimoines frappés de droits de succession, que ce soit pour le foncier ou les valeurs mobilières des entreprises industrielles et commerciales. Tout cela est propre à créer de l’emploi et de la croissance dont tous, bénéficieront.
Ces peut-être 8 milliards de taxes de droits de succession seront alors largement compensés par la confiance dans cette nouvelle justice fiscale.
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